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Le Président de la République plaçait la France en état de confinement et d’urgence sanitaire le lundi 16 mars 2020 et annonçait par la même occasion que « les loyers devront être suspendus ». Finalement, les textes parus lundi 30 mars sont stricts sur les bénéficiaires et limités quant aux mesures prises. Encore un effet de communication ?
Au-delà d’un arsenal destiné à éviter les licenciements économiques comme l’activité partielle, l’Etat cherche à permettre la continuité de l’activité économique. Mais cela ne saurait se faire sans sécurité sanitaire. Se pose alors, pour l’employeur, la question des mesures qu’il peut prendre pour assurer la sécurité de ses salariés. Tout ceci est loin d’être facile. Faisons le point ensemble.
La crise sanitaire a conduit les pouvoirs publics à mettre en place de nombreuses mesures d’accompagnement pour les entreprises françaises. Faisons le point ensemble.
Compte tenu de l’impact économique de la crise sanitaire, le gouvernement a annoncé un certain nombres de mesures destinées à aider les entreprises. L’ordonnance n° 2020-316 va dans ce sens. Qui peut bénéficier de ce dispositif de report ? Quels sont les loyers concernés ? Que peuvent faire les entreprises qui n’y sont pas éligibles et qui peinent à payer leur loyer ?
Dans le monde des affaires, que ce soit de la multinationale à la petite entreprise, le bail commercial est l’un des contrats le plus couramment conclu, et pourtant l’un des plus complexes : comment s’y retrouver, en 12 points clés. Nous faisons le point ensemble dans cet article.
