Termes et conditions générales de ventes

Article 1 : Champ d’application de Termes et conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente et termes s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du présent site Internet.  Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant par l’intermédiaire de notre site ou plateformes de ventes auquel notre site est rattaché, une commande validée via les plateformes de paiement sécurisée. Toute commande passée sur un site appartenant à l’entreprise Techdigital Marketing représenté par monsieur Franck PIERRE implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présents termes et conditions générales de vente.

Article 2 : Disponibilité des produits & propriété intellectuelle

Les produits sont livrés immédiatement après achat ou au maximum sous 24 heures quand les spécificités techniques l’imposent, dans un espace membres protégé par identifiant et mot de passe. Les produits sont destinés à une utilisation par personne ou par entreprise. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est strictement interdite.

Article 3 : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : Le site n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. 

Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. 

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros HT, du fait de la «TVA non applicable, article 293B du code général des impôts » hors frais de port et de traitement éventuels de votre commande au moment du passage de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. 

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer votre règlement par Paypal. Vous pouvez également effectuer votre  règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée. Les informations relatives à la confidentialités des données et conditions générales d’utilisation de ces solutions de paiement sont à découvrir au sein des sites respectifs des sociétés qui gèrent ces moyens de paiement.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à un espace membres.

Article 7 : Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects – dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais – qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des stratégies conseillées respecte les dispositions réglementaires et légales de sa juridiction. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou comptable.

L’éditeur décline également toute responsabilité et ne peut être tenu responsable quant aux éventuels bugs, fonctionnalités manquantes ou ne fonctionnant pas ou plus, rupture d’accès ou d’utilisation temporaire ou définitive d’un logiciel ou d’un Saas (Software as a Service) vendu en droits de revente ou en marque blanche, que ce soit avant ou après l’achat du logiciel ou du Saas (Software as a service) en question.

Par ailleurs, la mention d’utilisation « à vie » d’un logiciel ou Saas (Software as a Service) vendu en droits de revente ou en marque blanche prend fin lorsque le créateur légal du logiciel ou Saas en rend impossible son utilisation, soit en rendant le logiciel ou le Saas inaccessible, soit inutilisable par absence de mise à jour, ce qui peut survenir à tout moment et sans avertissement préalable.

Article 8 : Retour de produits

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement ou accès total ou partiel au produit commandé.

A titre informatif, la réglementation (Article L121-21-8 du code de la consommation) exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”, chaque licence de logiciel ou Saas étant par ailleurs activée de manière unique à l’achat et ne pouvant ensuite être désactivée pour profiter à une autre personne. Référence légifrance ici. 

Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé ou que le client s’est connecté à son espace membre ou au logiciel ou SaaS (software as a service) commandé.

Le client peut résilier à tout moment un abonnement en cours, en suivant la procédure indiquée sur cette page.

Lorsqu’une garantie conditionnelle de dédommagement en cas d’absence de résultats est proposée dans la vidéo de présentation d’un produit, cette garantie ne s’applique plus au-delà de 90 jours après le lancement du produit en question.

Cas particulier :

Cas particulier 1 :

Dans le seul cas des logiciels ou SaaS (logiciels en tant que services) distribués exclusivement sur les plateformes au adresses suivantes  :

https://academie-atelier-des-nouveaux-entrepreneurs.systeme.io/ et https://app.fxfunnel.io et 

https://www.atelier-des-nouveaux-entrepreneurs.com/ et https://www.letechnomarketeur.com/

une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à partir de la date d’achat peut-être effectuée, si et uniquement si cette garantie est explicitement mentionnée sur la page de vente du logiciel ou SaaS (logiciels en tant que services) en question, soit dans la vidéo de vente de manière orale et/ou écrite, soit dans le texte de cette page de vente, soit dans la vidéo de vente et dans le texte de la page de vente en français.

Si cette garantie n’est pas mentionnée sur la page de vente en français avec au moins une des manières décrites dans la phrase précédente, alors aucune garantie de remboursement ne s’applique et ce cas particulier ne s’applique pas.

Cas particuliers 2 :

Si le des logiciels ou SaaS (logiciels en tant que services) distribués exclusivement par des annonceurs (éditeur des logiciels ou SaaS (logiciels en tant que services)) via des contrats d’affiliation marketing à travers une plateforme d’affiliation comme Jvzoo, Clickbank, Warrior par exemple ou tout autres plateformes d’affiliation, une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à partir de la date d’achat peut-être effectuée, si et uniquement si cette garantie est explicitement mentionnée sur la page de vente du logiciel ou SaaS (logiciels en tant que services) en question, soit dans la vidéo de vente de manière orale et/ou écrite, soit dans le texte de cette page de vente, soit dans la vidéo de vente et dans le texte de la page de vente.

Dans ce cas, le remboursement est effectué directement par l’intermédiaire du support de l’annonceur (éditeur des logiciels ou SaaS (logiciels en tant que services)). L’utilisateur, acheteur doit alors contacter le support de l’annonceur (éditeur des logiciels ou SaaS (logiciels en tant que services)) pour demander un remboursement. L’éditeur de ce site d’informations https://www.atelier-des-nouveaux-entrepreneurs.com/ et https://www.letechnomarketeur.com/  intervenant comme apporteur d’affaire affilié ne saurait être tenu responsable d’une absence de remboursement ou d’un dysfonctionnement du logiciel ou SaaS (logiciels en tant que services) en question.

Les termes et conditions générales d’achat applicables pour l’achat d’un logiciel ou SaaS (logiciels en tant que services) sont celles de l’éditeur propriétaire des droits du logiciel ou SaaS (logiciels en tant que services) en question. Les conditions générales de ventes et termes et conditions et toutes informations légales obligatoires sont à consulter directement au sein de la page de vente de l’éditeur logiciel ou SaaS (logiciels en tant que services).

Article 9 : Contacts et demandes d’informations

Pour tout contact et demande d’information, vous pouvez contacter le support technique au sein des formulaires prévus à cet effet au sein de chacun des sites mentionnés plus haut.

Vous pouvez également contacter monsieur Franck PIERRE éditeur des sites https://www.atelier-des-nouveaux-entrepreneurs.com/ et https://www.letechnomarketeur.com/ par la messagerie instantannée Messenger en passant pas la page Facebook de l’Atelier des Nouveaux Entrepreneurs (BOUTON : “Envoyer un message, en haut à droite de la page). Une réponse vous sera apportée sous 24 heures, 48H maximum. Pour chaque commande de logiciel, un support technique en français est assuré pour les logiciels vendus en droits de revente ou en marque blanche en plus du support technique classique délivré par les éditeurs à l’origine de leur création.

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. 

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par nous ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Notre newsletter respecte la loi Informatique et Libertés et la réglementation RGPD. Les sites internet https://www.atelier-des-nouveaux-entrepreneurs.com/ et https://www.letechnomarketeur.com/ sont hébergés en France ainsi que les données des clients.

Article 11 : Droit applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Nous vous invitons à prendre connaissance de la page intitulée “Politique de confidentialité” pour de plus amples informations.

Article 12 : Séminaires & Evénements

L’organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages, perte ou vol de matériel survenu lors d’un séminaire ou événement, ou de dommages corporels ou accidents.

Il est de la responsabilité des participants de souscrire une assurance médicale, ainsi qu’une assurance responsabilité civile, par ses propres moyens.

Les participants acceptent que les images (photos et vidéos) enregistrées lors du séminaire ou de l’événement soient rendues publiques, de façon commerciale ou non.

Article 13 : Textes applicables juridiction

Les présentes conditions générales et termes ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 : Informations sur l’entreprise

L’entreprise TechDigital Marketing est une entreprise individuelle, de droit français, dont la direction et la gestion est assurée par monsieur Franck PIERRE. Vous pouvez contacter ce dernier par messagerie instantanée Messenger ou en utilisant les pages de contacts des sites cités ci-dessus.

TechDigital Marketing- Franck PIERRE – 128 RUE LA BOETIE 75008 PARIS 8

411 114 861  R.C.S. PARIS  – SIRET : 41111486100056