L’Allocation de Retour à l’Emploi, ou ARE, est un soutien financier octroyé par Pôle emploi non seulement aux personnes à la recherche d’un emploi mais également à ceux qui envisagent la création d’entreprise tout en étant au chômage. Cette allocation joue un rôle crucial en offrant une bouée de sauvetage financière aux personnes ayant perdu leur emploi ou celles qui naviguent dans les eaux parfois incertaines de l’auto-entreprenariat et de la micro-entreprise.
Quelle est la raison d’être de cette allocation ? Son objectif principal est de pallier la perte de revenu due à l’absence d’emploi, en fournissant une indemnité temporaire. Le calcul de l’ARE prend en compte plusieurs variables, dont l’âge du demandeur, le salaire précédemment touché, ou encore les revenus d’une activité en auto-entreprise le cas échéant, soulignant l’importance de l’ARE pour les auto-entrepreneurs et la micro-entreprise.
📋 Conditions d'Éligibilité à l'ARE pour les Auto-Entrepreneurs et lors de la Création d'Entreprise
Pour bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi, plusieurs conditions doivent être remplies, pertinentes aussi bien pour les chercheurs d’emploi traditionnels que pour les auto-entrepreneurs explorant le chômage et la création d’entreprise :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi chez Pôle emploi, y compris les auto-entrepreneurs et ceux en phase de création d’entreprise.
- Avoir perdu son emploi de façon involontaire ou naviguer dans le chômage en tant qu’auto-entrepreneur.
- Ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite (62 ans) et ne pas être éligible à une retraite à taux plein.
- Résider en France.
- Être jugé apte à l’exercice d’une profession.
- S’engager à mener des démarches actives de recherche d’emploi ou de création d’entreprise.
En outre, l’accès à l’ARE exige une certaine durée d’emploi antérieur, applicable aussi aux auto-entrepreneurs et à ceux envisageant la création d’une micro-entreprise :
- Avoir travaillé au moins 130 jours (ou 910 heures) sur les 24 mois précédant la demande pour les moins de 53 ans.
- Pour les plus de 53 ans, la période de référence s’étend à 36 mois.
La demande pour cette allocation doit être faite dans les 12 mois suivant la rupture du contrat de travail ou le début du chômage pour les auto-entrepreneurs.
Détermination du Montant de l'ARE
Calcul de l’Allocation
Pour établir le montant de l’ARE que vous recevrez, Pôle emploi commence par calculer votre Salaire Journalier de Référence (SJR). Ce SJR est basé sur la totalité de vos revenus bruts, y compris les primes, accumulés durant les 12 mois précédant votre demande.
Le calcul de l’ARE s’effectue selon deux méthodes :
- En appliquant 57 % à votre SJR.
- Ou en prenant 40,4 % de votre SJR, auquel s’ajoute une somme fixe de 12,47 €.
Parmi ces deux calculs, c’est le résultat le plus favorable qui sera retenu pour le versement.
Raison du Double Calcul
Cette double approche de calcul a pour but d’adapter le montant de l’ARE à votre situation salariale antérieure. La méthode fixe à 57 % avantage ceux dont le revenu était plus modeste, assurant ainsi une allocation plus équitable en fonction des revenus précédents.
Modalités de Paiement de l'ARE 📅💰
Pôle emploi effectue le versement de l’ARE une fois par mois, ajustant la période d’indemnisation à chaque situation individuelle. Les critères déterminants incluent :
- La durée d’emploi antérieure 🕒.
- L’âge du demandeur 🎂.
Cumuler ARE et Auto-Entreprise : Mode d'Emploi 🔄👩💼
En principe, l’ARE cesse d’être versée dès la reprise d’une activité professionnelle. Toutefois, depuis le 1er octobre 2014, il est possible de combiner, sous conditions, l’ARE avec les revenus générés par une auto-entreprise. Il est crucial d’avertir Pôle emploi dès la création de votre auto-entreprise.
Astuce pour l’Auto-Entrepreneur : Si le chiffre d’affaires est nul, l’intégralité de l’ARE est maintenue. Si le chiffre d’affaires est positif, seule une partie de l’ARE sera attribuée.
Suite à la déclaration de votre chiffre d’affaires à Pôle emploi, l’organisme recalculera le montant de votre ARE en trois étapes clés, nécessitant une déclaration mensuelle à Pôle emploi, même en cas de choix d’une déclaration trimestrielle.
Étape 1 : Application d’un Abattement Forfaitaire 🔢
Cet abattement varie selon le type d’activité :
- 71 % pour les activités d’achat-vente 🛒.
- 50 % pour les services 🛠️.
- 34 % pour les professions libérales 📚.
Cet abattement aide à estimer le revenu net, prenant en compte l’absence de déductibilité des charges pour l’auto-entrepreneur.
Exemple : Un allocataire de l’ARE lance une activité d’achat-vente informatique et réalise 1 500 € de chiffre d’affaires. L’abattement de 71 % réduit ce montant à 435 €.
Étape 2 : Déduction de 70 % ➖
Pour calculer l’allocation restante, 70 % du montant après abattement est soustrait de l’ARE.
Continuant l’Exemple : Avec 435 € après abattement, on soustrait 70 %, soit 304,5 €, laissant une ARE partielle de 695,5 € pour janvier.
Étape 3 : Recalcul des Droits au Chômage 🔁
La part de l’ARE non versée en raison des revenus de l’auto-entreprise est convertie en jours supplémentaires d’indemnisation, étendant ainsi la durée des droits au chômage.
À Noter : Si l’auto-entreprise ne génère aucun chiffre d’affaires, l’intégralité de l’ARE est conservée, offrant une sécurité financière et assurant un revenu mensuel stable pendant le développement de l’auto-entreprise.
L'ARCE, un Capital pour Lancer son Auto-Entreprise 🚀
L’ARCE : Transformer l’ARE en Capital 💡
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) offre la possibilité de convertir 60% de vos droits à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) restants en un capital pour financer le démarrage de votre auto-entreprise.
Objectif : Ce capital vise à soutenir les investissements initiaux ou à servir de premier apport pour obtenir un prêt. Un atout majeur de l’ARCE est que son montant reste fixe, indépendamment du chiffre d’affaires de l’auto-entreprise.
Critères pour Bénéficier de l’ARCE 📋
Pour être éligible à l’ARCE, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi et s’engager dans la création ou la reprise d’une entreprise.
- Avoir été accepté à l’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE).
L’ARCE représente une opportunité précieuse pour les entrepreneurs en herbe, leur permettant de bénéficier d’un soutien financier substantiel au moment crucial de la mise en place de leur projet.
Informations Clés sur l’ARCE pour les Auto-Entrepreneurs 🌟
Attention : ARCE et ARE, une Exclusivité Mutuelle ❗
Il est crucial de noter que l’ARCE et l’ARE ne sont pas cumulables et que l’ARCE ne peut être attribuée qu’une seule fois.
Modalités de Versement de l’ARCE 🔄
Le processus de versement de l’ARCE se déroule en deux phases :
- La première moitié du capital sera versée dès la création de votre micro entreprise.
- La seconde moitié est allouée 6 mois après la création, à condition que l’entreprise soit toujours active.
Exemple de Calcul de l’ARCE 📊
Imaginons un auto-entrepreneur éligible à une ARE de 1 000 € par mois sur deux ans, totalisant 24 000 €.
Le montant total de l’ARCE serait donc de 24 000 € x 60 % = 14 400 €.
En optant pour l’ARCE, il recevrait :
- 7 200 € lors de la création de son auto-entreprise.
- Un second versement de 7 200 € six mois après, sous réserve de continuité d’activité.
À savoir : La hausse de 45 % à 60 % a été officialisée par un décret du 26 janvier 2023.
Retour à l’ARE Après l’ARCE : La Procédure 🔄
Choisir l’ARCE signifie renoncer à l’ARE restante. Cependant, il existe deux situations permettant la reprise du versement de l’ARE :
Cas 1 : Clôture de l’Auto-Entreprise
Si l’auto-entreprise est fermée, il est possible, sous conditions, de solliciter le rétablissement de l’ARE sur la base des droits restants avant la création ou reprise de l’entreprise, minorés du montant de l’ARCE perçu.
Dans cette éventualité, une réinscription comme demandeur d’emploi est nécessaire, avec un délai de 3 ans depuis l’admission initiale à Pôle emploi pour réclamer ces droits. Passé cette période, les droits sont définitivement perdus.
Cas numéro 2 : Reprendre l’ARE sans Interruption de l’Activité Non Salariée 🔄
Depuis juillet 2021, dans certaines situations spécifiques, il est possible de reprendre le versement du reliquat de vos ARE après le second paiement de l’ARCE. Pour vérifier votre éligibilité à cette option, il est recommandé de consulter votre agence Pôle emploi.
Maintien de l’ARE ou Choix de l’ARCE ? 🤔
Face à la décision entre percevoir une allocation chômage mensuelle ou bénéficier de deux versements substantiels espacés de six mois, le choix vous appartient. Voici quelques éléments de réflexion pour vous guider :
Un Revenu Continu ou un Capital Initial ? 💰
- Option ARE : Opter pour le maintien de l’ARE signifie recevoir un revenu régulier, à condition que les revenus de votre micro-entreprise ne soient pas jugés excessifs. Cette alternative est avantageuse si vous n’avez pas besoin d’un capital important immédiatement pour démarrer votre auto-entreprise.
- Option ARCE : Choisir l’ARCE vous permet d’accéder à un capital initial plus conséquent, facilitant ainsi le lancement de votre projet entrepreneurial. Gardez à l’esprit que ce choix vous donne droit à 45 % de vos droits d’indemnisation restants (passant à 60 % dès le 1er juillet 2023).
Impact sur le Cumul des Revenus 📈
- Avec l’ARE, le montant de votre allocation est ajusté en fonction de vos revenus, diminuant à mesure que ces derniers augmentent.
- À l’inverse, l’ARCE vous assure un taux fixe de 45 % de votre ARE (60 % après le 1er juillet 2023), indépendamment du montant de vos revenus.
La décision entre ARE et ARCE est cruciale. Prenez le temps d’évaluer précisément votre projet et vos besoins financiers avant de faire votre choix.
Si vous avez des questions sur vos droits au chômage ou si vous souhaitez l’opinion d’un expert en auto-entreprise concernant l’ARE ou l’ARCE adaptée à votre situation, n’hésitez pas à rechercher des conseils professionnels. Avec des services comme Mon Pack Succès, bénéficiez d’un accompagnement illimité et d’outils de gestion et de facturation spécialement conçus pour les auto-entrepreneurs, vous permettant d’entreprendre sereinement.
FAQ
1.Conditions d’éligibilité à l’ARE pour les Auto-Entrepreneurs et créateurs d’entreprise ?
Les Auto-Entrepreneurs peuvent bénéficier de l’ARE s’ils ont cotisé au moins 5 mois sur les 24 derniers mois avant la perte d’emploi et respectent d’autres critères spécifiques.
- Cumul de l’ARE avec une activité d’auto-entrepreneur, possible ou pas ?
Pour cumuler l’ARE avec une activité d’auto-entrepreneur, un abattement forfaitaire est appliqué, suivi d’une déduction de 70% des revenus de l’auto-entrepreneur pour recalculer les droits au chômage.
- Quels sont les critères pour bénéficier de l’ARCE et modalités de versement ?
Pour bénéficier de l’ARCE, il faut être éligible à l’ARE, avoir droit à l’ARCE et choisir cette option. L’ARCE est versée en deux fois : 50% à la création de l’entreprise et 50% après 6 mois d’activité.
- Implications du choix entre maintenir l’ARE ou opter pour l’ARCE en tant qu’auto-entrepreneur ?
- Impact sur le cumul des revenus.
- Décision entre un revenu continu ou un capital initial.
- Possibilité de retourner à l’ARE après avoir bénéficié de l’ARCE.
L'auteur de cet article
Fondateur - Atelier des Nouveaux Entrepreneurs
Média online de référence sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.
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Auteur de revues critiques d'application et de services digitaux pour aider
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Formateur et consultant en création d’entreprise - Marketing d'affiliation
Ancien responsable comptable et financier d'entreprise
Entrepreneur depuis 19 ans
