🚀 Vous venez de créer votre entreprise et vous avez reçu un courrier vous demandant de payer une certaine somme pour l’affichage obligatoire ? Le titre de ce courrier est généralement « APE Affichage obligatoire ». Pas de panique, je vais tout vous expliquer de manière simple et claire ce qui se cache derrière ce courrier.
Si vous avez reçu cette lettre APE affichage obligatoire et que vous n’avez pas de salariés, aucun affichage n’est obligatoire. Vous n’avez rien à payer. Vous pouvez imprimer vous-même cette affiche et l’afficher dans vos locaux gratuitement. Vous avez de nombreux modèles gratuits sur Internet.
Donc ne payez rien !
Qu’est-ce que l’APE ? 🤔
Le terme APE est souvent entendu lorsqu’on parle du code APE (Activité Principale Exercée), qui identifie la catégorie d’activité de votre entreprise. Mais aujourd’hui, nous allons nous concentrer sur la société A.P.E. située au 5 rue Michel Carré, 95100 Argenteuil. Cette société envoie régulièrement des courriers intitulés « APE AFFICHAGE OBLIGATOIRE » aux nouvelles entreprises, demandant un paiement (facultatif, précisons-le bien) pour un service particulier.
Ce que vous devez savoir sur ce courrier « APE Affichage obligatoire » 📬
Le courrier que vous avez reçu est en réalité une offre commerciale facultative. Le paiement du montant indiqué n’est pas obligatoire. C’est exactement le même scénario qu’avec la lettre du registre des sociétés européennes. Voici à quoi ressemble ce courrier.
Est-ce obligatoire ? ⚠️
La réponse est : oui et non. Tout dépend de votre situation.
Cas où l’affichage est obligatoire :
- Employés : Si vous avez des salariés et un local pour les faire travailler.
- Informations à afficher :
- Interdiction de fumer ou de vapoter 🚭
- Médecine du travail 🩺
- Service d’accueil téléphonique pour la prévention et la lutte contre les discriminations 📞
- Jours et heures de repos collectif (si le repos n’est pas donné le dimanche) 🕒
Cas où l’affichage n’est pas obligatoire :
- Micro-entrepreneurs sans salariés et sans local : Vous n’êtes pas concerné par cette obligation.
Est-ce une arnaque ? 🕵️♂️
Légalement, ce n’est pas une arnaque. La société A.P.E. utilise un nom similaire à un sigle connu, mais précise bien que le paiement est facultatif et qu’il s’agit d’une offre commerciale. Cela est mentionné, même en petits caractères :
« Offre facultative uniquement à fournir un panneau d’affichage obligatoire, commercialisé par APE SAS, société de droit privé » (voir la photo ci-dessous).
Ces types de courriers comme APE affichage obligatoire ressemblent souvent à des courriers gouvernementaux ce qui est toujours intimidant à la réception. C’est d’ailleurs rédigé avec cette optique là. Impressionner, faire peur pour vous inciter sous couvert d’obligation légale à payer la somme réclamée. Ne payez jamais. Et en cas de doute, allez voir le site de la DGCCRF vous voir si ce type de courrier est déjà référencé comme arnaque ou problématique par l’Etat. L’attitude vis à vis de ce type de lettre est simple : Je ne paie pas et je pratique un classement vertical à destination de la poubelle.
Pourquoi recevez-vous ce courrier "APE Affichage obligatoire" ? 📬
Votre fiche d’entreprise est publiée sur l’annuaire officiel des entreprises tenu par l’INSEE. C’est pourquoi vous recevez ce type de courrier. Voici les infos qui sont précisément indiquées :
- Adresse de domiciliation (souvent votre domicile)
- Nom et prénom
- Date d’immatriculation
💡 Astuce : Au moment de la création de votre entreprise, vous pouvez demander à ne pas apparaître sur cet annuaire officiel pour éviter ce genre de sollicitations. Dans ce cas, en toute logique, vous ne devriez pas recevoir de courrier « APE Affichage obligatoire ». J’ai bien dis « en toute logique » 😉
Les différentes arnaques ou offres commerciales déguisées référencées
Pour conclure cet article, le courrier de la société A.P.E intitulé « APE Affichage obligatoire » concernant l’affichage obligatoire en entreprise est une offre commerciale facultative. Si vous n’avez pas de salariés et pas de local, vous n’êtes pas concerné par cette obligation.
Soyez vigilant et informé pour éviter de payer des frais inutiles. En tant que nouvel entrepreneur, il est crucial de distinguer les obligations réelles des simples offres commerciales. Généralement l’information qui le précise est situé en tout petit dans le pied de page de la lettre reçue.
Restez informé et n’hésitez pas à poser des questions si vous avez des doutes. Bonne continuation dans vos projets, et souvenez-vous : être bien informé, c’est la clé du succès ! 🚀
Questions Fréquentes 💬 pour APE Affichage obligatoire
J’ai reçu un courrier APE affichage obligatoire, dois-je payer ? 💸
Non, c’est une offre commerciale facultative. Vous n’êtes pas obligé de payer.
Dois-je payer des choses en plus après la création de ma micro-entreprise ? 🏦
Non, après la création de votre micro-entreprise, il n’y a pas de paiement obligatoire pour ce type de service.
J’ai reçu une lettre qui me notifie l’obligation de payer une somme, est-ce une arnaque ? 🚨
Non, ce n’est pas forcément une arnaque au sens strict du terme, mais sachez que vous n’êtes pas obligé de payer. C’est une simple offre commerciale facultative.
Qu’est-ce que l’APE ?
L’APE (Activité Principale Exercée) est un code qui identifie la catégorie d’activité de votre entreprise. La société A.P.E. utilise ce sigle pour envoyer des offres commerciales.
Quels sont les cas où l’affichage est obligatoire ?
Si vous avez des salariés et un local, vous devez afficher certaines informations comme l’interdiction de fumer ou de vapoter, la médecine du travail, et les jours et heures de repos collectif.
Si je suis auto-entrepreneur sans salariés, suis-je directement concerné par l’affichage obligatoire ?
Non, si vous n’avez pas de salariés et pas de local, vous n’êtes pas concerné par cette obligation.
Pourquoi ai-je reçu ce courrier de la société A.P.E. ?
Votre fiche d’entreprise est publiée sur l’annuaire officiel des entreprises tenu par l’INSEE, ce qui permet à des sociétés comme A.P.E. de vous envoyer des offres commerciales.
Comment éviter de recevoir ce type de courrier à l’avenir ?
Lors de la création de votre entreprise, vous pouvez demander à ne pas apparaître sur l’annuaire officiel des entreprises.
Que dois-je faire après avoir reçu ce courrier ?
Si vous n’avez pas besoin de l’affichage obligatoire, vous pouvez ignorer le courrier car il s’agit d’une offre commerciale facultative.
Est-ce que d’autres sociétés envoient des courriers similaires ?
Oui, il existe plusieurs sociétés qui envoient des courriers commerciaux similaires aux nouvelles entreprises.
L'auteur de cet article
Fondateur - Atelier des Nouveaux Entrepreneurs
Média online de référence sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.
Informer, aider et accompagner les auto-entrepreneurs, freelances, indépendants.
Auteur de revues critiques d'application et de services digitaux pour aider
les entrepreneurs à faire les bons choix rapidement et efficacement pour développer leur présence digitale et la gestion de leur entreprise.
Formateur et consultant en création d’entreprise - Marketing d'affiliation
Ancien responsable comptable et financier d'entreprise
Entrepreneur depuis 19 ans
