Alerte ! Vous êtes auto-entrepreneur, freelance ou entrepreneur indépendant et vous avez reçu un avis de paiement du « Registre des Sociétés Européennes » ? Pas de panique ! Respirez profondément ♀️ et lisez attentivement cet article pour savoir s’il s’agit d’une arnaque ou d’une simple offre commerciale. Cette arnaque au Registre des Sociétés Européennes est un grand classique à destination des créateurs d’entreprises.
Contrairement à ce que son nom officiel laisse entendre, il ne s’agit pas d’une institution officielle européenne. En réalité, il s’agit d’une entreprise privée basée en Estonie qui propose aux entreprises de s’inscrire dans un registre payant. Vous avez ci-dessous un exemplaire de ce que vous allez probablement recevoir dans les semaines qui vont suivre la création de votre entreprise. Que ce soit une micro-entreprise comme une société.
⚠️ Arnaque ou Offre Commerciale ?
L’avis de paiement que vous avez reçu n’est en aucun cas une obligation légale. ♀️ Il s’agit simplement d’une offre commerciale visant à vous inciter à payer pour une inscription dans ce registre.
❌ Pourquoi ne pas payer ?
S’inscrire dans ce registre n’apporte aucun avantage juridique ou commercial. Ni votre visibilité, ni votre crédibilité ne seront augmentées. ♀️ Pire encore, vous risquez de vous faire arnaquer si vous payez cet avis de paiement.
✅ Que faire ?
1️⃣ Ne payez pas ! ♀️ C’est la règle d’or.
2️⃣ Ignorez l’avis de paiement. ️
3️⃣ Contactez les autorités compétentes si vous avez des doutes. ☎️
Mon Enquête approfondie sur le Registre des Sociétés Européennes
Qui est derrière le Registre des Sociétés Européennes ?
L’entreprise derrière le Registre des Sociétés Européennes est une société privée appelée « Estonian Business Register ». Elle a été créée en 2012 et son siège social est situé à Tallinn, en Estonie.
Comment opèrent-ils ?
Le Registre des Sociétés Européennes utilise plusieurs techniques pour inciter les entreprises à payer, notamment :
- L’envoi d’avis de paiement officiels qui ressemblent à des documents gouvernementaux. Ces avis de paiement mentionnent souvent un montant à payer et une date limite de paiement. Ils peuvent également inclure des menaces de sanctions en cas de non-paiement.
- L’utilisation d’un langage juridique pour intimider les entreprises et les inciter à payer. Les avis de paiement sont souvent rédigés dans un langage juridique complexe qui peut être difficile à comprendre pour les non-juristes.
- La création d’un sentiment d’urgence en indiquant que le paiement est obligatoire et doit être effectué dans un délai imparti. Les avis de paiement mentionnent souvent une date limite de paiement qui est très proche de la date d’envoi de l’avis.
Combien d'entreprises ont été victimes de cette arnaque ?
Il est difficile de déterminer le nombre exact d’entreprises victimes de cette arnaque, mais on estime que plusieurs milliers d’entreprises en France ont été contactées par le Registre des Sociétés Européennes.
Exemples d’entreprises victimes de l’arnaque:
- En 2023, une entreprise de menuiserie française a reçu un avis de paiement du Registre des Sociétés Européennes. L’entreprise a été menacée de sanctions si elle ne payait pas le montant demandé. L’entreprise a finalement décidé de ne pas payer et n’a subi aucune conséquence.
- En 2022, une auto-entrepreneuse française a reçu un avis de paiement du Registre des Sociétés Européennes. L’entreprise a été intimidée par le langage juridique de l’avis de paiement et a décidé de payer le montant demandé. L’entreprise a ensuite regretté son paiement et a essayé de se faire rembourser, mais sans succès.
Que faire si vous avez déjà payé ?
Si vous avez déjà payé l’avis de paiement, vous pouvez essayer de contacter l’entreprise pour demander un remboursement. Cependant, il est peu probable que vous obteniez gain de cause.
Comment se protéger contre cette arnaque ?
Voici quelques conseils pour vous protéger contre cette arnaque :
- Soyez vigilants face aux offres trop belles pour être vraies. Si vous recevez un avis de paiement d’une entreprise que vous ne connaissez pas, il est important de vérifier la légitimité de cette entreprise avant de payer.
- Ne payez jamais une facture sans vérifier la légitimité de l’organisme qui vous contacte. Vous pouvez le faire en effectuant une recherche en ligne sur le nom de l’entreprise et en consultant les avis d’autres entrepreneurs. Vous pouvez également contacter la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre région pour obtenir plus d’informations.
- Consultez le site web de la DGCCRF pour obtenir des informations sur les arnaques au registre des sociétés. La DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) est un organisme gouvernemental français chargé de protéger les consommateurs et les entreprises contre les pratiques commerciales déloyales. Le site web de la DGCCRF propose des informations sur les arnaques courantes, ainsi que des conseils pour se protéger.
- Signalez l’arnaque aux autorités si vous avez été contacté par le Registre des Sociétés Européennes. Vous pouvez signaler l’arnaque à la DGCCRF en ligne ou par téléphone. En signalant l’arnaque, vous aidez à protéger les autres entreprises de cette pratique frauduleuse.
L’arnaque du Registre des Sociétés Européennes est une pratique courante qui vise à tromper les entrepreneurs. En suivant les conseils de cet article, vous pouvez vous protéger contre cette arnaque et éviter de perdre de l’argent.
Partagez cet article avec vos amis entrepreneurs pour les aider à se protéger eux aussi !
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FAQ - Arnaque au Registre des Sociétés Européennes
Qu’est-ce que le Registre des Sociétés Européennes ?
Le Registre des Sociétés Européennes est une entreprise privée basée en Estonie qui propose aux entreprises de s’inscrire dans un registre payant. Il ne s’agit pas d’une institution officielle européenne.
L’inscription au Registre des Sociétés Européennes est-elle obligatoire ?
Non, l’inscription au Registre des Sociétés Européennes est facultative. Elle n’apporte aucun avantage juridique ou commercial.
Que dois-je faire si je reçois un avis de paiement du Registre des Sociétés Européennes ?
Ne payez pas l’avis de paiement et ignorez-le. Il s’agit d’une offre commerciale et non d’une obligation légale.
Que faire si j’ai déjà payé l’avis de paiement ?
Vous pouvez essayer de contacter l’entreprise pour demander un remboursement. Cependant, il est peu probable que vous obteniez gain de cause.
Comment puis-je me protéger contre l’arnaque du Registre des Sociétés Européennes ?
- Soyez vigilants face aux offres trop belles pour être vraies.
- Ne payez jamais une facture sans vérifier la légitimité de l’organisme qui vous contacte.
- Consultez le site web de la DGCCRF pour obtenir des informations sur les arnaques au registre des sociétés.
- Signalez l’arnaque aux autorités si vous avez été contacté par le Registre des Sociétés Européennes.
Quels sont les différents types d’arnaques au registre des sociétés ?
- L’envoi d’avis de paiement officiels qui ressemblent à des documents gouvernementaux.
- L’utilisation d’un langage juridique pour intimider les entreprises et les inciter à payer.
- La création d’un sentiment d’urgence en indiquant que le paiement est obligatoire et doit être effectué dans un délai imparti.
Quelles sont les conséquences de l’inscription au Registre des Sociétés Européennes ?
- Perte d’argent : L’inscription au registre est payante et il n’y a aucun avantage à le faire.
- Risque de vol d’identité : Vos informations personnelles peuvent être volées et utilisées à des fins frauduleuses.
- Risque de poursuites judiciaires : Le Registre des Sociétés Européennes a été accusé d’utiliser des pratiques de recouvrement agressives.
Que faire si je pense avoir été victime d’une arnaque au registre des sociétés ?
- Contactez la DGCCRF pour signaler l’arnaque.
- Contactez votre banque pour faire opposition au paiement.
- Portez plainte auprès de la police.
Comment puis-je sensibiliser mon entourage à l’arnaque du Registre des Sociétés Européennes ?
- Parlez-leur de l’arnaque et de ses dangers.
- Partagez des articles et des informations sur l’arnaque sur les réseaux sociaux.
- Encouragez-les à être vigilants et à ne jamais payer d’avis de paiement sans vérifier la légitimité de l’organisme qui les contacte.
L'auteur de cet article
Fondateur - Atelier des Nouveaux Entrepreneurs
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Auteur de revues critiques d'application et de services digitaux pour aider
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Formateur et consultant en création d’entreprise - Marketing d'affiliation
Ancien responsable comptable et financier d'entreprise
Entrepreneur depuis 19 ans
