Eh bien, mes chers amis entrepreneurs, sortez les mouchoirs, car à partir du 1er juillet 2024, on dit adieu aux factures papier pour faire place à l’ère du tout numérique ! 🚀 Place à la facturation électronique obligatoire.
Vous pensiez avoir échappé à la dématérialisation ? Dommage, il est temps d’embrasser la modernité, bon gré mal gré.
Entre 2024 et 2026, préparez-vous à assister au grand bal des factures numériques, où les factures papier seront reléguées aux oubliettes. La facture électronique pdf va devenir la norme. Alors, on s’y met dès maintenant, histoire de ne pas rater le train en marche et devenir les dinosaures de l’ère numérique. 🦕
Depuis début 2021, certains d’entre vous se sont déjà vu « offrir » un avant-goût du futur en passant par le site Chorus Pro, qui vous a contraints, sans pitié, à envoyer vos factures au secteur public en version électronique. Ah, l’ironie !
Alors, que vous soyez nostalgique des bons vieux papiers ou accro aux nouvelles technologies, il n’y a pas d’échappatoire. Toutes les transactions entre entreprises soumises à la TVA et basées en France seront bientôt concernées.
Alors, on prend une grande inspiration, et on plonge dans le grand bain numérique, prêt ou pas ! 🏊♂️
Je ne peux pas vous apprendre à nager mais je peux vous aider mentalement à vous préparer pour éviter la brasse coulée après le plongeon. 😉
Attention, rentre dans le vif du sujet !
Facture électronique : Une introduction progressive dans les entreprises
La mise en place de facture électronique obligatoire se fera de manière échelonnée en fonction de la taille de chaque entreprise. Voici le calendrier prévu pour cette transition (facturation électronique date) :
- Le 1er juillet 2024 : les grandes entreprises devront franchir le pas et adopter les factures électroniques.
- Au 1er janvier 2025 :Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) seront les prochaines à passer à la facturation numérique.
- Le 1er janvier 2026 (facture électronique obligation) : les petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que les microentreprises devront également se conformer à cette obligation.
Pour faciliter cette transition, la facturation électronique obligatoire 2023 sera traitée via une plateforme utilisée à la fois par l’expéditeur et le destinataire de la facture. Cela peut être également le moment, pour les auto entrepreneurs, de se doter d’un véritable logiciel de comptabilité auto entrepreneur, signe de ce nom et de dire au revoir au petit tableau Excel.
Il peut s’agir du site Chorus Pro, déjà utilisé pour les factures adressées au secteur public, ou d’une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) accréditée par l’administration fiscale. D’ailleurs, un service d’immatriculation consacré aux PDP sera mis en place en septembre 2023 pour accompagner ce changement.
Facturation électronique : à qui ça s'applique ?
Comme mentionné plus haut, la facturation numérique s’applique à toutes les transactions entre entreprises basées en France et soumises à la TVA.
Ainsi, les situations suivantes seront concernées par les factures électroniques :
- les ventes de produits ou les services fournis en France entre deux entreprises soumises à la TVA, et qui ne sont pas exemptées de TVA ;
- les acomptes liés à ces opérations ;
- les ventes aux enchères publiques de biens d’occasion, d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquités.
Nouveaux éléments à inclure au sein de la facturation électronique obligatoire :
Avec l’arrivée des factures électroniques obligatoires, quelques informations supplémentaires devront être ajoutées sur les factures pour être en conformité avec les nouvelles règles :
- Le numéro SIREN : il permet d’identifier l’entreprise de manière unique et facilite le suivi des transactions.
- L’adresse de livraison des biens : il est important de préciser cette adresse lorsque celle-ci diffère de l’adresse du client. Cela permet de clarifier la situation pour les deux parties et d’éviter d’éventuels malentendus.
- Le type d’opérations facturées : les factures devront désormais indiquer si les opérations concernent uniquement des ventes de produits, des prestations de services ou les deux. Cette précision aidera les entreprises et l’administration fiscale à mieux comprendre la nature des transactions.
- Le mode de paiement de la taxe : si le prestataire a opté pour le paiement de la taxe d’après les débits, cela devra être mentionné sur la facture. Cette information permettra aux clients de savoir comment le prestataire gère le paiement de la TVA.
Ces nouvelles mentions devront être intégrées sur toutes les factures émises à partir du 1er juillet 2024.
Il est important de noter que ces nouvelles informations obligatoires s’appliqueront différemment selon la taille des entreprises qui ne font pas partie des groupes TVA :
- Pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI), ces mentions deviendront obligatoires dès le 1er janvier 2025.
- Pour les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les microentreprises, l’obligation entrera en vigueur au 1er janvier 2026.
En prévision de ces changements, il est recommandé aux entreprises de se familiariser avec ces nouvelles obligations et de mettre à jour leurs processus de facturation en conséquence. Cela peut inclure la formation du personnel concerné et l’adaptation des logiciels de facturation pour intégrer ces nouvelles mentions de manière automatisée.
Assurer la sécurité et la pérennité de vos factures électroniques
La loi de finances pour 2023 introduit l’usage du cachet électronique qualifié pour renforcer la sécurité des factures numériques. Ce cachet, spécialement conçu pour les entreprises et autres entités légales, assure l’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité de la facture. Il sert également à confirmer que le créateur du cachet est bel et bien responsable de l’émission du document.
En ce qui concerne la conservation des documents numériques, dont les factures, la loi stipule qu’ils doivent être conservés sous forme électronique pendant une période de 6 ans. Ce délai commence à partir de la date d’établissement de la facture. Cela permet aux entreprises et à l’administration fiscale de disposer de toutes les informations nécessaires pour vérifier la conformité et l’exactitude des transactions au fil du temps.
Il est essentiel pour les entreprises de mettre en place des systèmes de stockage sécurisés et fiables pour conserver leurs factures électroniques et autres documents importants. Cela peut inclure l’utilisation de services de stockage en ligne, de serveurs internes ou d’autres solutions adaptées aux besoins spécifiques de chaque entreprise. La mise en place de procédures de sauvegarde régulières et la protection des données contre les accès non autorisés sont également primordiales pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations.
À noter que les conditions d’émission, de cachet et de stockage des factures électroniques feront l’objet de précisions supplémentaires dans un décret à venir. Les entreprises devront donc se tenir informées des éventuelles modifications apportées aux règles en vigueur pour s’assurer de leur conformité avec la législation.
Se préparer à la transition vers la facturation électronique
Afin d’être prêtes à naviguer à travers ce changement significatif, les entreprises doivent identifier les parties prenantes concernées par cette réforme et réaliser un état des lieux pour savoir quelles adaptations seront requises. Cela peut inclure l’analyse des systèmes existants, des processus de facturation, de comptabilité et de suivi des paiements.
Ensuite, les entreprises devront adapter leur processus de traitement des factures, ce qui implique de choisir une plateforme adaptée pour la réception et l’émission des factures électroniques. Il est important de comparer les différentes options disponibles sur le marché pour trouver celle qui répond le mieux aux besoins spécifiques de l’entreprise en termes de fonctionnalités, de coûts et de facilité d’utilisation.
Il faudra également intégrer ces changements dans l’organisation de la facturation et de la comptabilité de l’entreprise. Cela peut nécessiter de former les employés aux nouvelles procédures et de mettre en place de nouveaux processus pour assurer une transition en douceur vers la facturation électronique. Il est également crucial de communiquer clairement avec les clients et les fournisseurs au sujet de ces changements pour éviter les malentendus et les retards de paiement.
Par ailleurs, il est recommandé de prévoir suffisamment de temps pour effectuer les mises à jour et les tests nécessaires avant l’échéance légale. Cela permettra à l’entreprise de s’assurer que tout fonctionne correctement et de résoudre les éventuels problèmes avant qu’ils n’aient un impact sur les opérations commerciales.
La transition vers la facturation électronique nécessite une planification et une préparation minutieuses de la part des entreprises. En prenant en compte les besoins spécifiques de leur organisation et en mettant en place des solutions adaptées, elles pourront tirer pleinement parti des avantages offerts par cette réforme.
Les bénéfices théoriques cachés de la facturation électronique
Cette réforme majeure vise plusieurs objectifs pour l’administration fiscale :
- combattre plus efficacement la fraude à la TVA en simplifiant les processus de contrôle et de suivi ;
- booster la compétitivité des entreprises grâce à la dématérialisation, ce qui entraîne une réduction des délais de paiement et une baisse de la charge administrative ;
- faciliter, à terme, les obligations déclaratives de TVA grâce au pré-remplissage des déclarations, rendant les démarches plus simples pour les entreprises ;
- obtenir une meilleure connaissance de l’activité des entreprises en temps réel, ce qui permet d’ajuster les politiques publiques en conséquence.
Application dans les territoires d’outre-mer (TOM)
Les opérateurs établis dans les collectivités d’outre-mer (COM) telles que la Guyane, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, ainsi que les Terres australes et antarctiques françaises, ne sont pas concernés par la facturation électronique, car la TVA n’est pas applicable dans ces territoires. Toutefois, les transactions de l’assujetti établi en France métropolitaine sont soumises au e-reporting (transmission des données de transaction à l’administration fiscale).
En revanche, les opérateurs établis dans les départements d’outre-mer (DOM) tels que la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion, sont concernés par la facturation électronique et l’e-reporting, la TVA étant applicable dans ces départements. Il est à noter que la facturation électronique ne s’applique pas pour la Guyane et Mayotte.
Alors, voilà les amis, on arrive à la fin de cet article passionnant sur la facturation électronique. En conclusion, on peut dire que l’avenir de la paperasse administrative est en train de devenir plus… comment dire… numérique ! Eh oui, il est temps de dire adieu aux montagnes de factures papier qui envahissent nos bureaux, et d’accueillir avec joie cette révolution numérique.
Bien sûr, cette transition ne sera pas une partie de plaisir pour tout le monde, et il faudra s’adapter, mais au final, c’est pour la bonne cause, n’est-ce pas ? Lutter contre la fraude à la TVA, faciliter la vie des entreprises, et pourquoi pas sauver quelques arbres au passage. Allez, courage à tous, et préparez-vous à surfer sur la vague de la dématérialisation et prévoyez du paracétamol pour le mal de crâne ! 🏄♂️🌳💻
Complément d’informations utiles pour vous :
La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) et sa Mission facturation électronique ont mis à disposition des fiches explicatives spécialement conçues pour les PME et les micro-entreprises (décret facturation électronique) :
- PRÉAMBULE
- FICHE 1 : Que va-t-il se passer pour mon entreprise en matière de facturation ?
- FICHE 2 : Mon entreprise sera-t-elle obligée de facturer électroniquement ?
- FICHE 3 : À partir de quelle date mon entreprise doit-elle être prête à recevoir des factures électroniques ? Et à en émettre ?
- FICHE 4 : Quelles sont les premières étapes pour mon entreprise en matière de facturation électronique ?
- FICHE 5 : Quelle documentation est disponible ? Où trouver de plus amples informations ?
FAQ - FOIRES AUX QUESTIONS FACTURES ELECTRONIQUES
Le ministère de l’Economie et des Finances a publié un pdf complet et très intéressant sur les questions et réponses sur le sujet de la facture électronique. Je vous recommande vraiment de télécharger cette FAQ en pdf.
Voici le lien : Télécharger le guide FAQ facture électronique
Foires aux question factures électroniques 2024
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Qu’est-ce que la facture électronique obligatoire à partir de 2024 ? La facture électronique obligatoire à partir de 2024 est une réforme fiscale qui impose aux entreprises assujetties à la TVA de transmettre leurs factures sous forme électronique à l’administration fiscale.
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Quand cette réforme prendra-t-elle effet ? La réforme de la facture électronique obligatoire entrera en vigueur le 1er juillet 2024 en France.
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Quelles entreprises sont concernées par cette réforme ? Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France sont concernées par la facture électronique obligatoire, quel que soit leur secteur d’activité.
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Quels sont les avantages de la facture électronique obligatoire ? La facture électronique obligatoire permet de lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA, de faciliter la vie des entreprises en réduisant les délais de paiement et la charge administrative, et de préserver l’environnement en évitant l’utilisation de papier.
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Comment se déroule l’émission et la transmission de la facture électronique ? L’émission de la facture électronique se fait sur un support numérique et la transmission se fait par voie électronique via des plateformes dédiées ou des logiciels de facturation.
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Quelles sont les exigences légales pour la facture électronique ? La facture électronique doit être conforme aux normes et formats établis par l’administration fiscale. Elle doit également contenir les mêmes informations qu’une facture papier.
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Comment stocker les factures électroniques ? Les factures électroniques doivent être conservées sous forme électronique pendant une période de 6 ans à compter de la date d’émission. Les entreprises doivent mettre en place des systèmes de stockage sécurisés et fiables pour conserver leurs factures électroniques.
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Que se passe-t-il en cas de contrôle fiscal ? En cas de contrôle fiscal, les entreprises doivent être en mesure de fournir les factures électroniques demandées par l’administration fiscale. La non-conformité aux exigences légales peut entraîner des sanctions fiscales.
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Y a-t-il des exceptions à l’obligation de facturation électronique ? Certaines entreprises peuvent bénéficier d’une exemption temporaire pour l’utilisation de la facturation papier. Cela peut inclure les entreprises avec un faible volume de transactions ou les entreprises confrontées à des problèmes techniques.
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Comment se préparer à la transition vers la facture électronique obligatoire ? Les entreprises doivent identifier les parties prenantes concernées par cette réforme, analyser leurs systèmes existants, et adapter leur processus de traitement des factures. Il est également recommandé de prévoir suffisamment de temps pour effectuer les mises à jour et les tests nécessaires avant l’échéance légale.
L'auteur de cet article
Fondateur - Atelier des Nouveaux Entrepreneurs
Média online de référence sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.
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Auteur de revues critiques d'application et de services digitaux pour aider
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Formateur et consultant en création d’entreprise - Marketing d'affiliation
Ancien responsable comptable et financier d'entreprise
Entrepreneur depuis 19 ans
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