Une SCI (société civile immobilière) est une entreprise dont le rôle se cantonne à la gestion d’un patrimoine immobilier. Elle n’est donc pas en mesure de réaliser la moindre action ou transaction commerciale. Voyons ensemble les avantages et inconvénients de cette forme de société.
Une SCI permet aux associés qui la composent de partager facilement les risques et les bénéfices de la gestion d’un patrimoine immobilier, mais pas seulement.
Les avantages fiscaux d’une SCI
La création d’une SCI présente de nombreux avantages fiscaux. Le premier et le plus évident, c’est qu’elle permet de profiter de la suppression des taxes sur la plus-value d’une vente immobilière dès le 22e anniversaire de la SCI et non plus de l’achat du bien. Ainsi, même si le bien a été acheté 10 ans plus tôt, si la SCI a 22 ans, aucune taxe ne pèsera sur la plus-value.
Une SCI permet également à tous ses membres de profiter de la loi Pinel, même s’ils ne sont pas individuellement éligibles. La loi Pinel est une loi qui permet d’obtenir une déduction d’impôt sous certaines conditions de revenus et grâce à des investissements locatifs dans des quartiers ciblés. Comme » un des objectifs du dispositif Pinel étant de proposer des logements accessibles au plus grand nombre, le bien devra respecter des plafonds de loyer « . Source : www.la-loi-pinel.com.
Les avantages d’une SCI familiale
La plupart des SCI sont créées par les membres d’une même famille qui souhaite ainsi gérer plus efficacement le patrimoine familial et sa transmission. Il faut dire que la SCI permet de transmettre plus facilement son patrimoine immobilier en intégrant ses enfants dans sa gestion dès leurs 18 ans. Il suffit pour cela de leur donner des parts dans cette société civile immobilière. Il faudra alors qu’ils achètent ces parts, mais rien ne vous empêche de leur fournir les fonds nécessaires.
En matière de succession, cela permet aussi de bénéficier d’avantages fiscaux et d’abattements fiscaux. Ces abattements sont limités, comme pour les donations, à un certain montant. Cependant, ce montant peut être renouvelé tous les 15 ans. La SCI est donc une forme avantageuse pour préparer sa succession en transférant une partie de son patrimoine de son vivant. En revanche, pour intégrer vos enfants, il faudra payer les services d’un expert-comptable afin que tout soit officiel.
La SCI empêche l’indivision
Enfin, la SCI dispose également d’un avantage conséquent : elle permet de contourner l’indivision. Effectivement, dans le cadre de la gestion d’un patrimoine familial, il n’est pas rare que des désaccords naissent et rendent compliqué la gestion. La SCI permet à tous les associés de nommer un représentant légal qui aura le pouvoir de prendre les décisions de gestion quotidienne.
Les associés de la SCI peuvent également définir très précisément la nature exacte de ses pouvoirs pour définir précisément leur limite. Ainsi, que ce soit pour les décisions de rénovation, de vente ou de location, il est possible de contourner facilement l’indivision. Les associés sont alors rassurés quant à la gestion du bien et cela permet souvent d’avoir des relations plus apaisés en cas d’événement majeurs (décès, séparation, etc.).
Une synthèse de L’Atelier des Nouveaux Entrepreneurs
Sci C’est Quoi, Sci Code Civil, Sci Creation #scifamiliale
L'auteur de cet article
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